Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa devient le I ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « II. ― A compter du premier jour du mois suivant la publication du décret n° 2008-550 du 11 juin 2008, les chefs des services économiques des caisses des écoles sont intégrés dans le corps d'attachés d'administrations parisiennes et reclassés conformément au tableau prévu au I ; ils conservent, le cas échéant, l'indice dont ils bénéficiaient à titre personnel avant leur intégration.
5. « III. ― Les services accomplis dans leurs corps et grade d'origine par les attachés des services de la commune de Paris et par les chefs des services économiques des caisses des écoles sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'intégration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 : art. 29