Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-555 du 12 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018983797
Texte parentLEGITEXT000018983791
Référencearticle 1 du décret n°2008-555 du 12 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé est modifiée comme suit :
2. La rubrique : « Agence nationale des titres sécurisés » est complétée par les mots : « emplois de catégorie C liés à des fonctions de téléopérateur ou d'assistance informatique, technique et administrative au sein du centre d'appels».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 : art. Annexe
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