1. Le présent arrêté fixe les conditions de dépôt et d'approbation des programmes d'exploitation de services aériens réguliers et non réguliers de passagers, de courrier et de fret au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire national, en application des articles R 330-8 et R 330-19-1 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 3 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 juin 2008.
TexteArrêté du 3 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018984173
Texte parentLEGITEXT000018984162
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