Arrêté du 3 juin 2008 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 14 juin 2008.

TexteArrêté du 3 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018984181
Texte parentLEGITEXT000018984162
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 juin 2008 (version du 14 juin 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 septembre 1980relatif aux procédures de dépôt et d'approbation des programmes des services aériens internationaux réguliers exploités par des compagnies étrangères est abrogé.

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