1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2008 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 14 juin 2008.
TexteArrêté du 3 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018984184
Texte parentLEGITEXT000018984162
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