Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2008 (version du 14 juin 2008)Légifrance →
1. Les programmes d'exploitation de services aériens réguliers sont déposés au moins un mois avant le début envisagé de leur mise en œuvre.
2. Les programmes d'exploitation de services aériens non réguliers sont déposés :
3. ― dans le cas d'une série de vols, soit une succession d'au moins six vols, au moins dix jours ouvrés avant le début envisagé de leur mise en œuvre ;
4. ― dans les autres cas, au moins deux jours ouvrés avant le début envisagé de leur mise en œuvre.
5. Les programmes sont déposés par courrier, par télécopie ou par voie électronique.
6. Toute modification ou annulation apportée au programme initialement déposé fait l'objet d'un nouveau dépôt.
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