Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juin 2008 (version du 14 juin 2008)Légifrance →
1. En vue de sa première venue sur le territoire national, un transporteur aérien extracommunautaire transmet, dans les délais prévus à l'article 3 du présent arrêté, les documents en cours de validité précisés en annexe.
2. L'autorité compétente pour l'approbation des programmes peut demander, à tout moment, une actualisation de ces documents.
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