Arrêté du 26 mai 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2008.

TexteArrêté du 26 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018984257

Texte parentLEGITEXT000018984250

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2008 (version du 14 juin 2008)Légifrance →

1. Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 ».

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