Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 2008 (version du 14 juin 2008)Légifrance →
1. Les informations figurant dans le traitement portent sur :
2. ― la structure des exploitations salmonicoles : taille, statut juridique, ancienneté et formation du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition, modes de gestion ;
3. ― la main-d'œuvre salmonicole : familiale, salariés permanents, main-d'œuvre saisonnière ou occasionnelle ;
4. ― les facteurs de production : équipements des élevages, mode d'alimentation en eau, techniques d'élevage des poissons ;
5. ― l'environnement : traitement des rejets, mesures d'impact sur les cours d'eau.
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