Arrêté du 30 mai 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteArrêté du 30 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000048497685
Texte parentLEGITEXT000018984300
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mai 2008 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. A l'issue de l'admissibilité et après délibération, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.

2. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury attribue une note de 0 à 20 et établit par ordre de mérite la liste des candidats admis, dans la limite des emplois offerts pour le concours externe sur titres, ainsi qu'une liste complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048497685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.