Arrêté du 30 mai 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteArrêté du 30 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000048497687
Texte parentLEGITEXT000018984300
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 mai 2008 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. Le jury de ce concours comprend :

2. ― un représentant du ministère chargé de l'agriculture, président ;

3. ― des membres choisis en raison de leur compétence, dont un au moins représentant du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048497687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.