1. L'arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles, l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et l'arrêté du 11 avril 1997fixant les modalités du concours direct d'accès au corps des ingénieurs des travaux ruraux sont abrogés.
Arrêté du 30 mai 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 14 juin 2008.
TexteArrêté du 30 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018984305
Texte parentLEGITEXT000018984300
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