Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 2007 (version du 1er février 2023)Légifrance →
1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
2. -concevoir un projet d'action ;
3. -coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
4. -conduire une démarche de perfectionnement sportif en activités physiques et sportives adaptées ;
5. -encadrer les “ activités physiques et sportives adaptées ” en sécurité.
Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.
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