1. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC1 et UC2 figurent à l'article A. 212-52 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2007 · Article
Article 7 bis
Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2017 au 1er février 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 juillet 2007
IdentifiantLEGIARTI000034986420
Texte parentLEGITEXT000018985029
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