Arrêté du 12 juillet 2007 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

TexteArrêté du 12 juillet 2007
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046531656
Texte parentLEGITEXT000018985029
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 12 juillet 2007 (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTÉES ”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ activités physiques et sportives adaptées ” suivantes :


EPEF (*)

visées à l'article 3
EPMSP (*)

visées à l'article 4
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4

BEES (*) 1er degré " encadrement des activités physiques et sportives adaptées pour les personnes handicapées mentales "
X

BEES (*) 1er degré " encadrement des activités physiques et sportives adaptées pour les personnes handicapées mentales et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années "
X
X
X

BEES (*) 1er degré " activités physiques et sportives adaptées "
X

BEES (*) 1er degré " activités physiques et sportives adaptées " et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X
X
X

CQP (*) " moniteur en sport adapté "
X

CQP (*) " moniteur en sport adapté " et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X
X
X

3. (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

4. (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

5. (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif

6. (*) CQP : certificat de qualification professionnelle .

Nota : Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046531656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.