Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2015 au 17 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 2008
RattachementSECTION 1 : GENERALITES
TITRE IER : CONDITIONS D'ACCES ET DE CIRCULATION EN ZONE D'ACCES RESTREINT
CHAPITRE IV : PROCEDURES DE CONTROLE
SECTION 1 : GENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000030456459
Texte parentLEGITEXT000018999055
Référencearticle 17 de l'arrêté du 4 juin 2008 (version du 6 avril 2015)Légifrance →
1. Règles applicables au traitement des personnes. – Lorsque l'inspection-filtrage implique l'utilisation d'équipements de détection, l'exploitant de l'installation portuaire procède à une palpation de sécurité sur toutes les personnes qui produisent un certificat médical attestant qu'elles ne doivent pas être exposées à ces équipements.
2. Une procédure adaptée est prévue pour les personnes à mobilité réduite.
3. Une palpation de sécurité est obligatoire sur les personnes qui ont provoqué une alarme des équipements de détection.
4. La fouille manuelle des bagages est obligatoire quand ceux-ci ont provoqué une alarme des équipements de détection ou quand le résultat de leur examen a généré un doute de l'opérateur. La fouille manuelle n'est effectuée qu'avec l'accord de la personne concernée.
Aller plus loin
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