Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2015 au 17 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 2008
RattachementSECTION 1 : GENERALITES
TITRE IER : CONDITIONS D'ACCES ET DE CIRCULATION EN ZONE D'ACCES RESTREINT
CHAPITRE IV : PROCEDURES DE CONTROLE
SECTION 1 : GENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000030456457
Texte parentLEGITEXT000018999055
Référencearticle 18 de l'arrêté du 4 juin 2008 (version du 6 avril 2015)Légifrance →
1. Règles applicables aux véhicules. – L'inspection-filtrage des véhicules comprend l'un au moins des contrôles :
2. – contrôle de sûreté du véhicule ;
3. – fouille du véhicule ;
4. – fouille des bagages transportés par le véhicule.
5. Les contrôles de sûreté et les opérations de fouille réalisés dans l'habitacle, le coffre ou les compartiments de stockage des véhicules de tourisme et de leur attelage, des camping-cars et des caravanes requièrent l'accord de leur conducteur.
6. Les véhicules des services de police nationale, de gendarmerie nationale, de douane et les véhicules qu'ils accompagnent ne sont pas contrôlés.
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