Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2015 au 17 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 2008
RattachementSECTION 1 : GENERALITES
TITRE IER : CONDITIONS D'ACCES ET DE CIRCULATION EN ZONE D'ACCES RESTREINT
CHAPITRE IV : PROCEDURES DE CONTROLE
SECTION 1 : GENERALITES
IdentifiantLEGIARTI000030456455
Texte parentLEGITEXT000018999055
Référencearticle 19 de l'arrêté du 4 juin 2008 (version du 6 avril 2015)Légifrance →
1. Règles applicables à la cargaison. – Le contrôle de la cargaison est effectué quelle que soit l'unité de charge. Il comprend le rapprochement des documents commerciaux décrivant la cargaison avec l'information préalablement reçue concernant les marchandises à charger sur le navire.
2. Il comprend en outre l'une au moins des vérifications suivantes :
3. – contrôle de sûreté incluant au moins le contrôle visuel de l'intégrité de l'unité de charge ;
4. – fouille de l'unité de charge, et éventuellement de la cargaison.
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