Arrêté du 4 juin 2008 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2015 au 17 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juin 2008
Rattachement
SECTION 8 : PASSAGERS PIETONS
  1. TITRE IER : CONDITIONS D'ACCES ET DE CIRCULATION EN ZONE D'ACCES RESTREINT
  2. CHAPITRE IV : PROCEDURES DE CONTROLE
  3. SECTION 8 : PASSAGERS PIETONS
IdentifiantLEGIARTI000030456426
Texte parentLEGITEXT000018999055
Référencearticle 36 de l'arrêté du 4 juin 2008 (version du 6 avril 2015)Légifrance →

1. Contrôle d'accès. – L'exploitant de l'installation portuaire vérifie systématiquement le titre de transport des passagers piétons. Il peut vérifier la concordance entre le nom porté sur le titre de transport et celui figurant sur un document officiel établissant l'identité du passager.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030456426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.