Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2015 au 17 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Contrôle d'accès. – L'exploitant de l'installation portuaire vérifie systématiquement :
2. – le titre de transport des passagers et conducteurs embarquant avec leurs véhicules ;
3. – le titre de transport du véhicule.
4. Il peut vérifier la concordance entre le nom porté sur le titre de transport et celui figurant sur un document officiel établissant l'identité du voyageur.
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