1. Format du titre de circulation de personne. – Le titre de circulation de personne se présente sous la forme d'une carte du format ISO 7810 ID-1 (8,6 cm × 5,4 cm).
Arrêté du 4 juin 2008 · Article
Article 60
Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2008 au 3 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE II : TITRES DE CIRCULATION DE PERSONNE
- TITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES DE CIRCULATION
- CHAPITRE II : TITRES DE CIRCULATION DE PERSONNE
IdentifiantLEGIARTI000018999125
Texte parentLEGITEXT000018999055
Aller plus loin
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