Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2008 au 3 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Véhicules dispensés de titre de circulation. – Ne sont pas tenus de disposer d'un titre de circulation :
2. – les véhicules de toute nature pénétrant en zone d'accès restreint pour livrer ou enlever une cargaison ou des provisions de bord ;
3. – les véhicules disposant d'un titre de transport.
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