Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2008 au 3 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Types de titre de circulation de véhicule. – Il existe deux types de titre de circulation de véhicule :
2. – titre de circulation permanent, dont la durée de validité n'excède pas cinq ans ;
3. – titre de circulation temporaire, dont la durée de validité est inférieure à deux mois.
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