Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2008 au 3 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 2008
RattachementCHAPITRE III : TITRES DE CIRCULATION DE VEHICULE
TITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES DE CIRCULATION
CHAPITRE III : TITRES DE CIRCULATION DE VEHICULE
IdentifiantLEGIARTI000018999141
Texte parentLEGITEXT000018999055
Référencearticle 68 de l'arrêté du 4 juin 2008 (version du 18 juin 2008)Légifrance →
1. Mentions figurant sur le titre de circulation de véhicule. – Le titre de circulation de véhicule porte les informations suivantes :
2. – nom du port ;
3. – nom et numéro français de l'installation portuaire ou des installations portuaires dans le cas de titre de circulation commun à plusieurs zones d'accès restreint situées dans plusieurs installations portuaires ;
4. – identification des zones d'accès restreint dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer ;
5. – date de fin de validité du titre ;
6. – numéro d'immatriculation du véhicule ;
7. – numéro d'ordre du titre.
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