Arrêté du 4 juin 2008 · Article

Article 76

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juin 2008

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES DE COORDINATION ET DE SUIVI

IdentifiantLEGIARTI000018999084

Texte parentLEGITEXT000018999055

Référencearticle 76 de l'arrêté du 4 juin 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Abrogation de l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance. ― L'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 juin 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. Annexe

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