Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2026 au 17 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES DE COORDINATION ET DE SUIVI
IdentifiantLEGIARTI000054362569
Texte parentLEGITEXT000018999055
Référencearticle 79 de l'arrêté du 4 juin 2008 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Contrôle des dispositions.
2. I. – Le représentant de l'Etat dans le département est responsable du contrôle des dispositions du présent arrêté à terre par application du premier alinéa de l'article R. 5332-5-1 du code des transports.
3. II. – Le ministre chargé des transports est responsable du contrôle de la mise en œuvre effective des dispositions du présent arrêté dans les ports et installations portuaires ainsi qu'à bord des navires selon des modalités à préciser par voie d'instruction ministérielle.
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