1. Le présent arrêté s'applique aux navires entrant dans le champ d'application des 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du 31 mars 2004 susvisé .
Arrêté du 4 juin 2008 · Article
Article 81
Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2018 au 17 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES DE COORDINATION ET DE SUIVI
IdentifiantLEGIARTI000037215850
Texte parentLEGITEXT000018999055
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