Arrêté du 4 juin 2008 · Article

Article 82

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2018 au 17 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 juin 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES DE COORDINATION ET DE SUIVI
IdentifiantLEGIARTI000037215866
Texte parentLEGITEXT000018999055
Référencearticle 82 de l'arrêté du 4 juin 2008 (version du 19 juillet 2018)Légifrance →

1. Application outre-mer.

2. I. – Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

3. II. – Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références faites au règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement.

4. III. – Pour l'application du présent arrêté, les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées pour la Nouvelle-Calédonie, par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour la Polynésie française, par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française et pour les îles Wallis et Futuna, par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037215866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.