Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2018 au 17 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 juin 2008
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES DE COORDINATION ET DE SUIVI
IdentifiantLEGIARTI000037215752
Texte parentLEGITEXT000018999055
Référencearticle 83 de l'arrêté du 4 juin 2008 (version du 19 juillet 2018)Légifrance →
1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major de la marine et le directeur des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 19 juillet 2018, ce texte figurait à l'article 77 (Arrêté du 16 juillet 2018, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
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