Arrêté du 2 juin 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juin 2008.

TexteArrêté du 2 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018999202
Texte parentLEGITEXT000018999184
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 (version du 18 juin 2008)Légifrance →

1. L'enquête a pour objectif de mieux connaître l'endettement des ménages et ses caractéristiques. Elle vise à analyser les difficultés d'accès aux services financiers et permet de répondre à la demande des règlements européens susvisés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018999202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.