Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019015081
Texte parentLEGITEXT000019015072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatrième et dixième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 novembre 2001 : art. 4
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