1. I. - Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
2. ― nom, prénom et adresse du propriétaire indiqués sur le certificat d'immatriculation quand il s'agit d'une personne physique ;
3. ― raison sociale et adresse du propriétaire indiquées sur le certificat d'immatriculation quand il s'agit d'une personne morale ;
4. ― photographies du véhicule et de sa plaque d'immatriculation, à l'exclusion des passagers ;
5. ― numéro d'immatriculation du véhicule.
6. Les données sont enregistrées pour les seuls véhicules de transport routier présumés en infraction.
7. II. - Les informations enregistrées sont :
8. ― poids total par essieu et par groupe d'essieux ;
9. ― vitesse instantanée et moyenne ;
10. ― date et heure de passage ;
11. ― catégorie du véhicule.
12. Ces informations sont collectées pour tous les véhicules de transport routier à des fins de statistiques.