Arrêté du 10 juin 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 juin 2008.

TexteArrêté du 10 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019015207
Texte parentLEGITEXT000019015196
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 2008 (version du 19 juin 2008)Légifrance →

1. Le présent traitement fait l'objet d'une interconnexion avec le fichier national des immatriculations pour la collecte des données relatives aux propriétaires des véhicules présumés en infraction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019015207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.