Arrêté du 10 juin 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 juin 2008.

TexteArrêté du 10 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019015213

Texte parentLEGITEXT000019015196

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 juin 2008 (version du 19 juin 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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