Référencearticle 14 de l'arrêté du 6 juin 2008 (version du 19 juin 2008)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique établit la répartition des sièges de représentants titulaires du personnel entre les organisations syndicales en présence, compte tenu des résultats de cette consultation. Il attribue à chaque organisation syndicale un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.
2. Dans un délai de trois semaines à compter de la notification de l'arrêté précité, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur régional des douanes de Mayotte le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et suppléants qui lui ont été attribués.
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