Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 juin 2008 (version du 19 juin 2008)Légifrance →
1. Il est institué un bureau de vote dont le président est le directeur régional des douanes de Mayotte ou son représentant.
2. Le président du bureau de vote désigne un secrétaire. Chaque organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut désigner un délégué au sein du bureau de vote.
3. Le bureau de vote constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, établit le procès-verbal des opérations électorales et proclame les résultats.
4. Le bureau de vote se prononce sur toute difficulté touchant aux opérations électorales.
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