1. L'annexe au décret du 2 avril 1998 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n°2008-565 du 17 juin 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 juin 2008.
TexteDécret n°2008-565 du 17 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019018512
Texte parentLEGITEXT000019018505
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