Décret n°2008-581 du 18 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2008.

TexteDécret n°2008-581 du 18 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019026323

Texte parentLEGITEXT000019026314

Référencearticle 1 du décret n°2008-581 du 18 juin 2008 (version du 21 juin 2008)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999

3. Art. 14, Art. 2, Art. 10, Art. 15

4. L'article 14 est abrogé

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