Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-581 du 18 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019026335
Texte parentLEGITEXT000019026314
Référencearticle 6 du décret n°2008-581 du 18 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'arrêté prévu au 1° détermine les conditions dans lesquelles les épreuves de l'examen professionnel peuvent tenir compte des diplômes acquis par les candidats en relation avec les fonctions et emplois auxquels destine cet examen. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 : art. 10
Aller plus loin
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