Arrêté du 18 juin 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2008.

TexteArrêté du 18 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019026745
Texte parentLEGITEXT000019026731
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2008 (version du 1er avril 2008)Légifrance →

1. L'astreinte des techniciens de maintenance intégrés dans une équipe d'intervention extérieure, et susceptibles à ce titre d'être appelés à effectuer une mission d'entretien ou de dépannage d'un hélicoptère effectué in situ sur une base d'hélicoptères ou sur un lieu de pose en dehors d'une base, fait l'objet d'une indemnisation forfaitaire annuelle. Elle est proratisée, le cas échéant, du temps d'affectation effectif en équipe d'intervention. La formule de calcul du montant de cette indemnisation est fixée à 52* (taux d'astreinte d'une semaine fixé par l'arrêté d'application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 susvisé) / 4,5.

2. Son versement s'effectue trimestriellement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019026745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.