Arrêté du 18 juin 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2008.

TexteArrêté du 18 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019026737
Texte parentLEGITEXT000019026731
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 2008 (version du 1er avril 2008)Légifrance →

1. Seules les missions d'entretien ou de dépannage d'un hélicoptère, dans les conditions évoquées à l'article 2 ci-dessus, sont compensées forfaitairement en temps par :

2. ― une demi-journée de repos, si le retour ou le départ se fait en dehors des plages normales de travail ;

3. ― une journée et demi de repos, pour une mission effectuée un samedi ;

4. ― deux jours de repos, pour une mission effectuée un dimanche ou un jour férié.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019026737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.