1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er avril 2008.
TexteArrêté du 18 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019026741
Texte parentLEGITEXT000019026731
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