Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2008 (version du 21 juin 2008)Légifrance →
1. Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique quatre commissions interdisciplinaires. Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
2. Ces commissions sont créées à compter de la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté, et pour la durée de leur mandat.
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