Arrêté du 11 juin 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 juin 2008.

TexteArrêté du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019026754
Texte parentLEGITEXT000019026747
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 juin 2008 (version du 21 juin 2008)Légifrance →

1. Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes :

2. ― commission interdisciplinaire 42 : sections n°s 7, 8, 16, 17, 20, 25, 27, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40 ;

3. ― commission interdisciplinaire 43 : sections n°s 1, 2, 5, 6, 7, 9, 10, 21, 22, 29 et 30 ;

4. ― commission interdisciplinaire 44 : sections n°s 1, 7, 27, 34, 36 et 40 ;

5. ― commission interdisciplinaire 45 : sections n°s 7, 9, 10, 18, 19, 20, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 39 et 40.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019026754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.