1. Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribué à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique.
Arrêté du 11 juin 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
TexteArrêté du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000023955651
Texte parentLEGITEXT000019026747
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