1. Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique paritaire.
Arrêté du 11 juin 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 21 juin 2008.
TexteArrêté du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019026757
Texte parentLEGITEXT000019026747
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