Arrêté du 11 juin 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 juin 2008.

TexteArrêté du 11 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019026758

Texte parentLEGITEXT000019026747

Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 juin 2008 (version du 21 juin 2008)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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