1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2008 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 21 juin 2008.
TexteArrêté du 12 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019026770
Texte parentLEGITEXT000019026761
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