1. Les réunions définies aux articles 1er et 2 peuvent être organisées dans les zones protégées, en dehors des enclaves dédiées à l'activité nucléaire qui sont placées par les chefs d'établissement sous un régime de protection rapprochée, mais elles ne doivent rassembler que des agents affectés dans la zone où a lieu la réunion. Les représentants syndicaux porteurs d'une carte d'accès à l'établissement où se situe la zone protégée peuvent être autorisés par le chef d'établissement à assister aux réunions tenues dans cette zone.
Arrêté du 12 juin 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 juin 2008.
TexteArrêté du 12 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019026768
Texte parentLEGITEXT000019026761
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