Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 juin 2008 (version du 21 juin 2008)Légifrance →
1. L'affichage de documents d'origine syndicale ne s'effectue que sur les panneaux d'affichage vitrés ou grillagés, fermant à clé, mis à la disposition des organisations syndicales.
2. Un exemplaire de chaque document affiché doit être adressé au directeur de l'établissement simultanément à son affichage.
3. Les communications affichées doivent porter le timbre du syndicat émetteur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.